Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 22.0.4 Versions de la disposition

2014-08-14

22.0.4. Le responsable d’un système municipal de distribution desservant plus de 500 personnes et au moins une résidence et dont les eaux proviennent en totalité ou en partie d’eaux de surface, doit tenir un registre contenant des observations sur des évènements qui sont susceptibles d’entraîner, notamment, une pénurie d’eau, une obstruction ou un bris du site de prélèvement ou une défaillance du système de dégrillage, du système de coagulation, du système de décantation, du système de filtration, du système de désinfection ou de l’ensemble du système de traitement.

Les observations visées au premier alinéa portent notamment sur les évènements suivants:

1°  les événements naturels ou d’origine anthropique;

2°  les proliférations d’algues, de cyanobactéries et de plantes aquatiques;

3°  les hausses suspectées ou mesurées d’azote ammoniacal.

Les observations consignées doivent permettre de localiser le problème, de le situer dans le temps et d’évaluer son effet sur le fonctionnement du site de prélèvement ou de l’installation de traitement.

Lorsque l’eau de plus d’un site de prélèvement d’eau de surface se mélange dans l’installation de traitement, un registre distinct doit être tenu pour chacun de ces sites de prélèvement.

Le responsable doit signer le registre lors de l’inscription d’une observation, le conserver pendant une période minimale de 15 ans à compter de la date de la dernière inscription et le garder à la disposition du ministre.

D. 699-2014, a. 2.